La prΘsente convention est passΘe entre vous et INFONIE BENELUX. Elle fixe les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le service en ligne INFONIE.
Lisez attentivement les termes et conditions de cette convention avant d'utiliser INFONIE.
En cliquant sur le bouton "je valide mon accord" lors de votre premiΦre connexion, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions de la prΘsente convention et les accepter.
En cas de dΘsaccord avec les termes de cette convention, veuillez cliquer sur le bouton "je quitte".
I - CONDITIONS SPECIALES D'UTILISATION
Vous pourrez utiliser le logiciel INFONIE pendant la durΘe indiquΘe sur la lettre qui comprend votre clΘ d'activation.
Vous pourrez utiliser l'ensemble des programmes ou services proposΘs par INFONIE α l'exception des services de commandes et de rΘservations. Vous disposerez de l'accΦs α INTERNET.
Dans le cadre de la prΘsente convention, seuls les co√ts de tΘlΘcommunication Belgacom, affΘrents α l'ouverture et α l'utilisation de la ligne de tΘlΘcommunication reliant le serveur INFONIE α votre Θquipement, et les co√ts d'acquisition dudit Θquipement restent α votre charge.
Les tarifs actuellement facturΘs par Belgacom sont disponibles sur simple demande.
Ces tarifs pourront Ωtre rΘvisΘs, α la hausse ou α la baisse, par Belgacom.
II - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
MATERIEL
Pour se connecter α INFONIE, vous devez Ωtre en possession :
* du kit de connexion INFONIE qui vous est remis par votre vendeur ou directement par INFONIE et dont les procΘdures d'installation sont mentionnΘes dans le guide fourni avec le kit.
* des autres Θquipements conformes α la configuration minimale dΘfinie dans la documentation commerciale d'INFONIE.
PROCEDURE DE CONNEXION
La connexion aux services dans les conditions exposΘes ci-dessous emporte votre acceptation dΘfinitive de l'ensemble de la prΘsente convention d'utilisation d'INFONIE. La connexion s'opΦre par la saisie de vos coordonnΘes, de votre numΘro d'abonnement, de votre clΘ d'activation, de votre code dΘcouverte et la saisie de votre accord sur les conditions de la convention.
DROIT D'UTILISATION DU LOGICIEL INFONIE
INFONIE vous accorde, une licence, non exclusive, non cessible et non transfΘrable, vous permettant d'utiliser le logiciel INFONIE sans limitation de durΘe de communication ; l'utilisation du logiciel INFONIE Θtant entendue comme le chargement, l'affichage, l'exΘcution, la transmission ou le stockage du logiciel INFONIE sur votre seul matΘriel, et aux seuls fins de connexion α INFONIE. Vous ne pouvez cΘder, sous-licencier, transfΘrer mΩme gratuitement, α qui que ce soit, la prΘsente licence ou le logiciel INFONIE.
Toute autre copie du logiciel autre qu'une copie de sauvegarde est interdite.
Toute traduction, adaptation, arrangement ou toute autre modification du logiciel INFONIE, ainsi que la reproduction du logiciel en rΘsultant n'est pas autorisΘe, de mΩme que la correction des erreurs susceptibles d'affecter le logiciel INFONIE, le droit de correction des erreurs Θtant rΘservΘ au bΘnΘfice exclusif d'INFONIE et s'exerce dans le cadre de l'obligation d'entretien d'INFONIE.
Vous vous interdisez toute modification ou reproduction des documents associΘs au logiciel INFONIE.
PROPRIETE
Tous les logiciels, prΘsentations d'informations, dΘnominations, noms commerciaux, marques de produits ou de services, inventions, et de maniΦre gΘnΘrale toute crΘation quel que soit le genre accessible α l'aide d'INFONIE, demeurent la propriΘtΘ exclusive de leurs titulaires respectifs, α savoir selon les cas, INFONIE, les FOURNISSEURS DE PROGRAMMES ou autres ayants-droit.
INFONIE est titulaire exclusif des droits de propriΘtΘ littΘraire et artistique qui portent sur l'ensemble constitutif des diffΘrents programmes proposΘs par les FOURNISSEURS DE PROGRAMMES, sous rΘserve du respect des prΘrogatives de ces derniers.
La constitution de fichiers de donnΘes, d'informations, de logiciels incluant tout ou une partie d'ΘlΘments provenant des programmes proposΘs par les FOURNISSEURS DE PROGRAMMES ou INFONIE, s'effectue sous votre contr⌠le et votre responsabilitΘ.
Vous ne pouvez utiliser l'ensemble des programmes, services, fonctionnalitΘ mis α votre disposition sur INFONIE que pour votre usage personnel α l'exclusion de tout usage commercial et sous rΘserve du respect du des droits de propriΘtΘ intellectuelle d'INFONIE et des FOURNISSEURS DE PROGRAMMES ou de tout ayant-droit.
DECLARATIONS DE L'ABONNE ET RESPONSABILITE D'INFONIE
Vous dΘclarez avoir pris connaissance de l'ensemble de la documentation qui vous a ΘtΘ remise afin d'apprΘcier l'adΘquation d'INFONIE avec vos besoins et Θquipement et ce prΘalablement α votre connexion sur INFONIE.
Vous dΘclarez notamment avoir connaissance :
* Que les donnΘes circulant sur INTERNET ne sont pas protΘgΘes contre des Θventuels dΘtournements, et qu'ainsi la communication de toute information α caractΦre sensible est faite α vos risques et pΘrils.
* Qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriΘes de faτon α protΘger vos donnΘes et vos logiciels stockΘs sur votre matΘriel informatique de la contamination par des virus qui pourraient notamment Ωtre introduits par des tiers via INFONIE.
* Que la communautΘ des utilisateurs d'INTERNET a dΘveloppΘ un code de bonne conduite que vous dΘclarez connaεtre et dont la violation peut avoir pour effet de vous exclure de l'accΦs des autres services INTERNET, sans qu'INFONIE ne puisse Ωtre responsable de ce fait.
* En consΘquence de ces dΘclarations, vous dΘgagez la responsabilitΘ d'INFONIE en rapport avec un ou plusieurs ΘvΘnements mentionnΘs ci-dessus.
La responsabilitΘ d'INFONIE ne saurait Ωtre engagΘe en cas :
* De transmission affectΘe par les contraintes ou les limites des normes techniques imposΘes α INFONIE par les autoritΘs rΘglementaires ou les groupements normatifs compΘtents.
* De tout dysfonctionnement ou interruption rΘsultant d'une utilisation mauvaise ou non conforme α son usage du matΘriel, de l'utilisation du matΘriel non fourni par INFONIE.
* De dΘfaillance momentanΘe du systΦme dΘgradent la qualitΘ du service, notamment en cas de travaux d'entretien, renforcement, rΘparation, extension ou amΘlioration des installation du rΘseau.
* En cas d'utilisation d'INFONIE consΘcutive α une divulgation, un dΘsactivation, une perte ou un vol de la clΘ d'activation et/ou du numΘro d'abonnement et/ou du code dΘcouverte, et plus gΘnΘralement, d'utilisation dudit Service par une personne non autorisΘe.
* En cas de perturbations, qu'elle qu'en soit la nature, et/ou d'indisponibilitΘ totale ou partielle, et/ou d'interruption de tout ou partie des services proposΘs sur les rΘseaux fournis et exploitΘs par des sociΘtΘs tierces, et plus gΘnΘralement, en cas de survenance de tout problΦme, quelle que soit la nature ou l'importance dont vous pourriez Ωtre victime α l'occasion de l'utilisation desdits rΘseaux ; ces rΘseaux Θtant hΘtΘrogΦnes aux caractΘristiques et capacitΘs techniques diverses qui sont parfois saturΘes α certaines heures de la journΘe.
INFONIE ne saurait assumer aucune obligation de garantie en ce qui concerne les rΘseaux fournis et exploitΘs par des sociΘtΘs tierces ou les produits et programmes proposΘs sur INFONIE par les FOURNISSEURS DE PROGRAMMES.
De maniΦre gΘnΘrale, INFONIE n'assume en aucun cas la responsabilitΘ des dommages indirects ou immatΘriels subis par vous du fait de l'utilisation d'INFONIE.
En toute hypothΦse, en cas de prononcΘ d'une condamnation α l'encontre d'INFONIE et ce α quelque titre que ce soit, le montant des dommages et intΘrΩts auquel INFONIE pourrait Ωtre condamnΘ ne saurait excΘder le montant perτu par INFONIE au titre de votre droit d'utilisation jusqu'α la date du fait gΘnΘrateur de sa responsabilitΘ.
VOS OBLIGATIONS
L'utilisation d'INFONIE par vous, ou par les utilisateurs que vous avez dΘsignΘs, s'effectue sous vos seuls contr⌠les, risques et responsabilitΘs.
Vous ne pouvez en aucune circonstance, vous livrer α une quelconque activitΘ α caractΦre illicite ou de nature α causer un prΘjudice α INFONIE, α un FOURNISSEUR DE PROGRAMMES et/ou α un tiers et notamment sans que cette liste soit limitative : publier, afficher, distribuer ou diffuser, au moyen d'INFONIE, des documents, informations ou propos diffamatoires ou immoraux, incitant α la haine raciale, contrefaisants, portant atteinte au droit α la protection de la vie privΘe, tΘlΘtransmettre des fichiers qui contiennent un virus ou des donnΘes altΘrΘes, effacer toutes mentions de droit d'auteur ou de dΘsignation de propriΘtΘ, utiliser INFONIE d'une maniΦre qui gΦne l'accΦs d'autres utilisateurs α ces ressources, tΘlΘtransmettre des informations ou documents sur le rΘseau α des fins publicitaires, pirater ou tenter d'utiliser de maniΦre illicite des informations circulant sur le rΘseau ou encore permettre plusieurs connexions simultanΘes via votre clΘ d'activation.
Toute violation de l'une des restrictions, ΘnoncΘes ci-dessus ou dans le cadre des rΦgles d'INFONIE annoncΘes en ligne, pourrait engager votre responsabilitΘ civile ou pΘnale, et l'obligation d'en assumer les entiΦres consΘquences en termes de prΘjudice et entraεner la rΘsiliation de votre droit d'utilisation d'INFONIE.
Vous Ωtes seul responsable du choix des services que vous interrogez, des questions que vous formulez et de l'emploi que vous faites des donnΘes obtenues.
Votre attention est attirΘe sur le fait qu'il vous appartient de contr⌠ler les informations diffusΘes sur INFONIE et de consulter le cas ΘchΘant des professionnels qualifiΘs pour obtenir des conseils adaptΘs α votre situation particuliΦre.
CLE D'ACTIVATION - NUMERO D'ABONNEMENT
Une clΘ d'activation, un numΘro d'abonnement et un code dΘcouverte vous sont fournis dans le kit de connexion INFONIE.
Il vous appartient de conserver secrets cette clΘ, ce numΘro, ainsi que votre (vos) mot(s) de passe, y compris ceux des utilisateurs que vous avez dΘsignΘs, et toute autre information confidentielle relative α INFONIE.
Vous Ωtes seul responsable de l'utilisation que est faite de cette clΘ, de ce numΘro ou de ce mot de passe qui vous ont ΘtΘ attribuΘ, ou que vous avez choisi.
En cas d'utilisation non autorisΘe, l'ensemble des frais en rΘsultant seront pris en charge par vous jusqu'α un dΘlai d'un jour ouvrable aprΦs la date mentionnΘe sur l'accusΘ de rΘception de votre notification de cette utilisation non autorisΘe α INFONIE ; et dans la mesure o∙ vous avez pris des mesures pour empΩcher qu'elle ne se reproduise en particulier, en changeant votre mot de passe.
VOL / PERTE
Vous devrez informer INFONIE dans les plus brefs dΘlais par tΘlΘphone, tΘlΘcopie, tΘlΘgramme en cas de perte, de vol, de dΘtΘrioration ou destruction d'un des ΘlΘments composant le kit de connexion INFONIE et le justifier (rΘcΘpissΘ de dΘclaration de vol ou de remise du matΘriel endommagΘ au revendeur).
Toute dΘclaration faite par tΘlΘphone, tΘlΘcopie ou tΘlΘgramme doit Ωtre confirmΘe α INFONIE dans le 48 heures par courrier.
Vous Ωtes responsable de l'usage que est fait d'INFONIE et du paiement des communications passΘes avant rΘception par INFONIE du courrier confirmant le litige intervenu.
INFONIE ne saurait Ωtre tenue responsable des consΘquences d'une dΘclaration faite par tΘlΘphone, tΘlΘcopie, tΘlΘgramme, ou tout autre moyen similaire, qui n'Θmanerait pas de vous.
Vous assumez toute responsabilitΘ et tout risque en cas de perte rΘsultant de vos tΘlΘtransmissions de fichiers et/ou de votre utilisation de fichiers ou tout autre ΘlΘment (y compris le logiciel INFONIE) obtenu par l'intermΘdiaire d'INFONIE.
DISPONIBILITE ET CONTROLE D'INFONIE
INFONIE garantit la disponibilitΘ du service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de dΘfaillance et de force majeure.
Les cas de force majeure sont ceux retenus par les Tribunaux belges.
De convention expresse, sont considΘrΘs notamment comme cas de force majeure :
* un dysfonctionnement total ou partiel rΘsultant de perturbations ou d'interruptions dans la fourniture ou l'exploitation des moyens de tΘlΘcommunication, ou de serveurs exploitΘs par des sociΘtΘs tierces, auxquels est (sont) connectΘ(s) le(s) rΘseau(x) servant de support α INFONIE ou au(x) Service(s) Optionnel(s) proposΘ(s) par INFONIE,
* les ΘvΘnements naturels (foudre, incendie, inondation, tremblements de terre,...),
* les faits de guerre, Θmeures, attentats,...
* les conflits de travail des prestataires ou des fournisseurs d'INFONIE,
* l'ordre de l'AutoritΘ Publique imposant la suspension totale ou partielle des services de tΘlΘcommunication dans les conditions fixΘes par la lΘgislation et la rΘglementation en vigueur,
* les dispositions d'ordre lΘgislatives ou rΘglementaires apportant des restrictions α la mise α disposition des services et/ou de ses programmes.
INFONIE s'engage α mettre α votre disposition une assistance tΘlΘphonique accessible du lundi au samedi de 9H00 α 21H00.
Cette assistance, ne vous sera assurΘe que pour les problΦmes de connexion et pour les logiciels fournis avec le CD-ROM INFONIE. Les logiciels disponibles sur Internet ne feront l'objet d'aucun support.
INFONIE peut effacer du Courrier Θlectronique auquel vous n'auriez pas accΘdΘ dans les dΘlais dΘfinis par les rΦgles d'utilisation d'INFONIE.
Les fichiers que vous tΘlΘtransmettez et votre participation aux confΘrences et aux dialogues peuvent faire l'objet d'un examen, de modifications et de suppressions, sans prΘavis, par l'opΘrateur de systΦme responsable de la zone dans laquelle vous tΘlΘtransmettez ou dans laquelle vous effectuez toute autre opΘration (ou par toute autre personne dΘsignΘe α cet effet par l'opΘrateur de systΦme).
INFONIE ne publiera pas en dehors d'INFONIE les fichiers tΘlΘtransmis, mais pourra inclure des informations s'y rapportant dans des supports promotionnels et communiquer α des tiers α des fins promotionnelles.
INFONIE n'examinera pas et ne surveillera pas le contenu du Courrier Θlectronique, sauf dans le mesure permise ou requise par la rΘglementation applicable. Son contr⌠le s'exercera uniquement sur les conditions techniques des Θchanges.
MODIFICATIONS
Vous Ωtes informΘs que votre clΘ d'activation, code confidentiel, numΘro d'abonnement ou code dΘcouverte peuvent Ωtre changΘs, que certaines modifications peuvent survenir α l'initiative d'INFONIE notamment quant α la nature et au nombre des programmes, aux rΦgles d'INFONIE annoncΘes en ligne, en respectant un prΘavis de huit jours.
Vous serez informΘ de ces Θventuelles modifications par le biais d'une annonce en ligne. Dans le cas o∙ les modifications seront substantielles, INFONIE informera l'abonnΘ prΘalablement α ces modifications en respectant un prΘavis de huit jours.
DUREE
Votre droit d'utilisation reste valable jusqu'α la fin de pΘriode contractuelle indiquΘe au dos du guide d'installation ou dans la documentation commerciale.
RESILIATION
Votre licence d'utilisation sera rΘsiliΘe sans indemnitΘ, en cas de non respect de votre part des termes et conditions de cette convention, sous rΘserve d'un prΘavis de quinze jours. Cette rΘsiliation pourra avoir lieu sans prΘavis en cas de non-respect des termes et conditions des articles Droit d'utilisation du logiciel INFONIE et Vos obligations.
Dans cette derniΦre hypothΦse, INFONIE pourra suspendre immΘdiatement l'accΦs au service.
En cas de rΘsiliation, vous vous engagez α dΘtruire immΘdiatement toute documentation et tout ΘlΘment du kit de connexion INFONIE.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toute contestation relative α l'application de cette convention relΦvera de la compΘtence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
Vous dΘclarez avoir lu cette convention, l'avoir entiΦrement comprise et vous vous engagez α en respecter termes et conditions.
